1. Acceptation des conditions
Le présent contrat est conclu entre la société NFL Diffusion (SARL au capital de 6000 € immatriculée au RCS Le Creusot sous le numéro 497 653 006) et le consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions et en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite et déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions de vente.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les caractéristiques des produits présentés sur le site permettent au consommateur de connaître avant la prise de commande les éléments essentiels pour effectuer un achat. L’ensemble des informations sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou des modifications apportées ne peuvent en aucun cas invalider la vente et NFL Diffusion ne saurait être tenu responsable de ces faits.
3. Commande
Les commandes sont réalisées par l’intermédiaire du site www.spharell.com. Le contrat est formé des documents suivants :
La confirmation de la commande se fera par voie électronique. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour de la commande. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque. ou du virement En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais.
Les enregistrements informatiques des bons de commande constituent des preuves de la nature et de la date de la commande. NFL Diffusion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. NFL Diffusion ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la commande lorsque l'utilisateur a fourni des informations érronées.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas de doute sur l’état du matériel à la livraison, l’acheteur est tenu de refuser le colis et de le signaler à NFL Diffusion. Toutefois, en cas d’anomalie constatée des produits après livraison, l’acheteur devra impérativement l’indiquer dans les 24h qui suivent la livraison par mail à info@spharell.com.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. NFL Diffusion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine ou tout autre transporteur. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. La livraison est facturée forfaitairement au tarif de 7 Euros.
5. Rétractation et garanties
Tous les articles achetés sur www.spharell.com peuvent être, à l'exception des sous-vêtements, des articles de bain et des articles de la gamme MY MADE IN, retournés à l’adresse suivante, dans un délais de 7 jours après la réception, sans avoir à fournir de justification.
NFL Diffusion
E-Shop SPHARELL
1, rue de l'étang de la forge
71200 - LE CREUSOT
France
La marchandise retournée doit être dans son état d'origine à des fins de vérification de la marchandise – comme lorsque vous essayez un article dans un magasin – et elle doit porter l’étiquette d’origine. En cas de dégradation de la marchandise résultant de tout autre usage, nous nous réservons le droit d’exiger la valeur de remplacement.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches des produits l'est hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NFL Diffusion à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les offres présentées par NFL Diffusion sont valables dans la limite des stocks disponibles.
7. Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande. La commande est payable au comptant, le jour de la commande effective.
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
8. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à NFL Diffusion pour obtenir une solution amiable. NFL Diffusion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9. Propriété
NFL Diffusion conserve la propriété des produits vendus jusqu'à l’encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.